Contitions générales

 

Modification et notification de ces conditions d’utilisation : TXO SAS se réservent en tout temps le droit d’adapter les présentes conditions d’utilisation, mais s’engage à en informer les utilisateurs sur le site Web, par courrier ou lors d’entretiens. Les conditions d’utilisation sont toujours disponibles pour consultation sur cette page.

TXO SAS est seul juge du choix de diffusion ou de non diffusion de biographie sur son site. En aucun cas une personne ne peut exiger la publication de sa biographie. Les critères retenus pour la publication d’une biographie demeurent du seul jugement de TXO SAS, personne ne peut exiger d’en prendre connaissance.

Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL (sous le numéro : 278185)

Loi du 6 janvier 1978 relative à l’ « Informatique et aux Libertés » 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues par TOP MANAGEMENT, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, vous pouvez, à titre irrévocable, demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans ce cas vous pouvez vous adresser à: TXO SAS, 67 avenue Pierre Grenier, F- 92100 Boulogne-Billancourt, ou envoyer un e-mail à : infotmf@topmanagement.fr

Loi du 1er août 2000 relative à la « Liberté de Communication » (modifiant la loi du 30 septembre 1986).

La protection du site relève des législations nationales et transnationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. De la sorte, toute reproduction et / ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins, sur un quelconque support, présent ou futur, sont interdites (sauf autorisation expresse et préalable de TXO SAS.

Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité pénale de tout contrevenant.

Toute tentative d’extraction frauduleuse est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Les informations relatives à la base de données ont pour source le TOP MANAGEMENT France. Ces informations sont obtenues, classées et stockées par TOP MANAGEMENT France et protégées au titre du droit des bases de données ainsi que du droit d’auteur. Toute tentative d’extraction frauduleuse est susceptible de constituer un acte de contrefaçon répréhensible pénalement.

Marketing Direct

Les abonnés de Top Management France peuvent effectuer sur les supports digitaux à des sélections multi critères d’adresses et sur les biographies et obtenir des extractions sous formes de fichiers .csv

Les conditions d’utilisation sont exactement les mêmes dans ce cas que pour les informations générales tel que décrit plus haut.
Ces sélections seront utilisés par les clients à des fins internes à l’entreprise et ne pourront en aucun cas être vendues, louées, cédées à quiconque sans l’autorisation préalable de TXO SAS.

 

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